Questions fréquentes

La domiciliation d'entreprise consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à votre société. Cette adresse correspond à votre siège social, qui figurera sur tous vos documents officiels (statuts, factures, devis, cartes de visite).

Au Maroc, il est obligatoire de justifier d'un siège social pour immatriculer une entreprise. Plutôt que de louer un local commercial coûteux ou d'utiliser votre adresse personnelle, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation agréée comme Domicilium, qui vous fournit une adresse prestigieuse et gère votre courrier.

Pour établir un contrat de domiciliation, nous avons besoin des documents suivants :

• Pour une entreprise en cours de création : Une copie de la CIN (ou passeport/carte de séjour) du ou des gérants, et le Certificat Négatif.
• Pour une entreprise déjà existante (transfert de siège) : Une copie de la CIN du gérant, le Registre de Commerce (RC) modèle J récent, les statuts à jour, et l'Identifiant Fiscal (IF).

Notre équipe se charge ensuite de rédiger le contrat de domiciliation conforme aux exigences de l'administration marocaine.

Le processus de domiciliation est extrêmement rapide. Une fois que vous nous avez fourni les documents requis (CIN et Certificat Négatif), le contrat de domiciliation est rédigé et signé en moins de 24 heures.

Ce contrat vous permet ensuite de poursuivre immédiatement les autres démarches de création de votre entreprise (enregistrement, impôts, tribunal de commerce).

Quarante-huit heures ouvrées suffisent lorsque votre dossier est complet : pièce d'identité du dirigeant, certificat négatif ou modèle J, et statuts. L'attestation de domiciliation vous est remise dans la foulée, ce qui vous permet d'enchaîner immédiatement sur les formalités d'immatriculation.

Non, pas avec une formule de domiciliation simple. L'adresse sert de siège social et d'adresse administrative. Si vous avez besoin de recevoir, orientez-vous vers une formule incluant l'accès à des salles de réunion, ou prévoyez un lieu de rendez-vous distinct.

Votre société se retrouve avec un siège social non justifié, ce qui la place en situation irrégulière. Concrètement, vous ne pourrez plus obtenir d'attestation, répondre à un appel d'offres ou justifier votre adresse auprès d'une banque. Nous vous relançons avant l'échéance précisément pour éviter cette situation.

Oui. Chaque société dispose de son propre contrat et figure au registre des personnes domiciliées. C'est une configuration fréquente lorsqu'un même dirigeant détient une holding et une société d'exploitation.

Oui, et nous vous en informons immédiatement, sans attendre le cycle normal de traitement. C'est important : un recommandé produit ses effets dès sa présentation, que vous l'ayez lu ou non. Les délais de réponse administratifs commencent donc à courir à ce moment-là.

Oui, avec les frais d'affranchissement correspondants et un délai d'acheminement plus long. Pour un courrier soumis à délai, nous recommandons de coupler la réexpédition avec la numérisation : vous prenez connaissance du contenu immédiatement et recevez l'original ensuite.

La création d'une entreprise (type SARL) au Maroc suit un processus bien défini :

1. Le Certificat Négatif : Demande du nom commercial auprès de l'OMPIC.
2. Le siège social : Établissement du contrat de domiciliation ou du bail de location.
3. Les statuts : Rédaction et signature des statuts de la société.
4. Le blocage du capital : Uniquement obligatoire si le capital dépasse 100 000 MAD.
5. L'enregistrement : Enregistrement des actes (statuts, contrat de bail/domiciliation) auprès de l'administration fiscale.
6. L'immatriculation : Inscription à la Taxe Professionnelle, au Registre du Commerce (Tribunal), et affiliation à la CNSS.

Chez Domicilium, nous prenons en charge l'intégralité de ces démarches pour vous livrer votre dossier complet "clés en main".

Le choix dépend de votre projet, du nombre d'associés et de votre chiffre d'affaires prévisionnel :

• SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Le statut le plus courant. Idéal pour les PME, il protège votre patrimoine personnel et permet de s'associer (2 à 50 personnes).
• SARL AU (Associé Unique) : Parfait si vous entreprenez seul tout en voulant protéger vos biens personnels.
• Auto-entrepreneur : Excellent pour tester une activité de service ou de petit commerce, avec une fiscalité très allégée, mais le chiffre d'affaires est plafonné.
• SA (Société Anonyme) : Réservé aux grands projets nécessitant des capitaux importants (minimum 300 000 MAD) et au moins 5 actionnaires.

Les frais de création comprennent les frais administratifs de l'État et les honoraires d'accompagnement. Les frais de l'État (timbres, enregistrement, tribunal, OMPIC) s'élèvent généralement entre 1 500 et 2 000 MAD pour une SARL classique.

À cela s'ajoutent les honoraires du cabinet qui rédige les statuts et effectue les démarches. Domicilium propose des packs de création tout compris à des tarifs très compétitifs, incluant les frais de l'État, pour vous éviter toute mauvaise surprise.

Toute société commerciale au Maroc a l'obligation légale de tenir une comptabilité régulière conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). Cela implique :

• La tenue des livres comptables obligatoires (livre-journal, grand livre, livre d'inventaire).
• L'enregistrement chronologique de toutes les opérations (achats, ventes, banque).
• L'établissement des états de synthèse annuels (Bilan, Compte de Produits et Charges - CPC) à la clôture de l'exercice.
• La conservation des pièces justificatives (factures, relevés bancaires) pendant 10 ans.

Oui. Une société dormante reste tenue de produire des états de synthèse et de déposer ses déclarations, même à zéro. L'absence de dépôt déclenche des pénalités, y compris en l'absence d'impôt dû.

Le coût dépend du volume de pièces, du régime de TVA et du nombre de salariés. Trois éléments le font varier plus que tout le reste : la qualité de votre classement, la fréquence des échanges et le nombre de comptes bancaires à rapprocher. Un dossier organisé coûte structurellement moins cher.

Toutes les factures d'achat et de vente, les relevés bancaires, les contrats et les pièces sociales. Attention : un relevé bancaire n'est pas un justificatif suffisant. Il prouve le paiement, pas la nature de la dépense. Sans facture conforme, la charge peut être réintégrée et la TVA refusée.

Notre service est conçu pour vous décharger totalement de la charge administrative :

Vous nous transmettez mensuellement vos pièces comptables (factures d'achat, de vente, relevés bancaires) via notre plateforme digitale sécurisée ou en les déposant à nos bureaux. Nos experts-comptables se chargent de la saisie, des rapprochements bancaires, de l'établissement de vos déclarations fiscales (TVA, IS, IR) et sociales (CNSS), jusqu'à l'édition de votre bilan annuel.

Une société au Maroc est principalement assujettie à trois impôts :

• L'Impôt sur les Sociétés (IS) : Calculé sur le bénéfice net de l'entreprise. Le taux est progressif selon le montant du bénéfice.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Impôt indirect facturé aux clients et reversé à l'État, déduction faite de la TVA payée sur vos achats.
• L'Impôt sur le Revenu (IR) salarial : Retenu à la source sur les salaires de vos employés et reversé à l'administration.

Note : Les entreprises nouvellement créées bénéficient d'une exonération de la Taxe Professionnelle pendant les 5 premières années.

L'optimisation fiscale légale consiste à utiliser les dispositions prévues par la loi pour réduire votre charge fiscale. Cela passe par :

• Le choix du bon statut juridique et du bon régime d'imposition dès la création.
• La déduction rigoureuse de toutes les charges liées à l'exploitation (frais de déplacement, loyers, amortissements).
• L'utilisation des incitations fiscales prévues par l'État (zones d'accélération industrielle, statut CFC, exonérations sectorielles).

Nos conseillers fiscaux analysent votre situation spécifique pour mettre en place la stratégie la plus avantageuse.

Souvent oui. Une cotisation minimale, calculée sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice, reste due même en l'absence de résultat positif. Une exonération est généralement prévue pour les premiers exercices suivant le début d'activité. Il faut donc provisionner cette charge dès le premier exercice.

Parce que les acomptes provisionnels se calculent sur l'impôt de l'exercice précédent. Un bon exercice génère donc des acomptes élevés l'année suivante, même si celle-ci est moins bonne. L'écart est régularisé à la clôture : si vos acomptes dépassent l'impôt dû, l'excédent s'impute sur les suivants.

Oui, une déclaration à zéro reste obligatoire. Son absence déclenche des pénalités indépendamment du montant en jeu.

Domicilium est un guichet unique pour les entrepreneurs. Nous proposons un accompagnement à 360° :

• Domiciliation : Adresse de prestige, gestion du courrier, permanence téléphonique.
• Création d'entreprise : Prise en charge de toutes les démarches administratives et juridiques.
• Comptabilité & Fiscalité : Tenue comptable, déclarations fiscales et sociales, bilans.
• Conseil juridique : Modification de statuts, transfert de siège, cession de parts.

Vous pouvez nous contacter très facilement :

• Via le formulaire de contact disponible sur notre site web.
• Par téléphone au numéro indiqué en haut de page, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
• En prenant rendez-vous directement dans nos locaux pour rencontrer un conseiller.

Pour souscrire à un service, un conseiller vous enverra un devis détaillé sous 24h. Une fois validé, les démarches commencent immédiatement.

Comptez deux à quatre semaines pour une SARL dont le dossier est complet. Les retards proviennent presque toujours de trois sources : une pièce d'identité périmée, une adresse de siège non arrêtée avant la rédaction des statuts, ou un objet social qu'il faut réécrire.

Oui, sans obligation d'associé marocain pour la plupart des activités. Certaines activités réglementées imposent des conditions particulières : faites vérifier votre secteur avant d'engager les démarches, car une autorisation préalable peut prendre plus de temps que toutes les autres formalités réunies.

En SARL, le montant est libre. Mais un capital symbolique envoie un mauvais signal aux banques et peut vous écarter de certains appels d'offres comportant des critères de capacité financière. Une méthode simple : additionnez vos dépenses de démarrage et les charges fixes des trois à six premiers mois.

Les deux formes ont le même régime fiscal et les mêmes obligations comptables. Le critère est humain : seul ou accompagné. Si vous démarrez et financez seul, la SARL AU est la réponse. Le passage d'une forme à l'autre reste possible ensuite, par une simple modification statutaire.

Non, et c'est une confusion coûteuse. Le certificat négatif réserve une dénomination sociale au registre du commerce. Il ne vous donne aucun droit de marque. Si votre nom porte une valeur commerciale, le dépôt de marque auprès de l'OMPIC est une démarche distincte, à envisager en parallèle.

Oui, par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'une procuration en bonne et due forme. Certaines étapes, notamment l'ouverture du compte bancaire, peuvent toutefois exiger votre présence selon l'établissement retenu.

Votre espace client affiche chaque dossier avec ses étapes et leur avancement. Vous voyez ce qui est fait, ce qui est en cours et ce qui est en attente d'une pièce de votre part. Vous recevez également un e-mail à chaque changement d'étape.

Depuis la facture concernée dans votre espace client, un bouton vous permet de déclarer le règlement : montant, date, référence et justificatif facultatif. Notre équipe le vérifie lors du rapprochement bancaire, puis la facture passe automatiquement en « payée ».

Oui pour les documents que nous marquons comme nécessitant votre validation. Vous les téléchargez, saisissez votre nom, cochez la mention d'acceptation et validez. Un accusé horodaté est généré, conservant la date, votre identité et une empreinte du fichier qui prouve qu'il n'a pas été modifié depuis.

Depuis les paramètres de votre espace client, une fonction d'export vous remet l'ensemble des données vous concernant au format JSON, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.